Conditions générales et conditions de livraison

1. Applicabilité

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres d’Airforce B.V. et à tous les contrats conclus avec Airforce B.V..

1.2 En plus des présentes Conditions Générales, des Conditions Complémentaires peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits, si elles sont expressément indiquées.

1.3 Des présentes dispositions des Conditions Générales ne peuvent être dérogées que si cela est expressément convenu par écrit et dans quel cas, les autres dispositions de ces conditions restent pleinement en vigueur.

1.4 Si l’Acheteur fait également référence à ses conditions générales, ces conditions ne s’appliqueront que si elles ont été expressément convenues par écrit par Airforce B.V.

1.5 Sous « Acheteur », il est désigné tout visiteur du site Internet ou toute personne physique ou morale qui est avec Airforce B.V. dans un état d’une relation contractuelle de toute nature ou qui le sera.

1.6 Airforce B.V. se réserve le droit d’adapter ces termes et conditions aux normes juridiques des Pays-Bas.

1.7 En utilisant le site Internet d’Airforce B.V. et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site Internet.

2. Promotions et conclusion de contrats

2.1 Les promotions sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Pour les promotions faites via le site Internet celles-ci seront communiquées par téléphone, fax ou e-mail.

2.2 Une promotion faite en nom propre a une période de validité de deux semaines, à moins qu’une autre période ne soit précisée dans le devis.

2.3 Un contrat est conclu lorsqu’une confirmation de commande a été remise à l’Acheteur par courriel ou par courrier à l’adresse électronique ou à l’adresse principale mentionnée par l’Acheteur.

2.4 L’Acheteur et Airforce B.V. conviennent expressément qu’en utilisant les communications électroniques, un contrat valide est conclu dès que les conditions des paragraphes 2.1 et 2.3 sont remplies. En particulier, l’absence d’une signature ordinaire n’enlève pas la force contraignante de l’offre et l’acceptation de celle-ci. Les fichiers électroniques d’Airforce B.V. seront, dans la mesure permise par la loi, considérés comme une présomption de preuve.

2.5 Les informations, les images, les communications verbales, téléphoniques ou par courrier électronique, communiquées et les déclarations d’applicabilité concernant toutes les offres et les principales caractéristiques des produits sont fournies, mentionnées ou faites, le sont aussi précisément que possible. Cependant, Airforce B.V. ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits soient en totale conformité avec les informations fournies ou leur applicabilité comme conclu contractuellement. En principe, les écarts ne peuvent pas être la cause de dédommagement et/ou de la dissolution.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont exprimés en Euros, conformément à la législation en la matière à ce rejet, et comprennent la taxe de vente.

3.2 Les offres spéciales ne sont valables que pour la période de validité indiquée dans cette offre. Cette information est imprimée ou est indiquée sur le site Internet concernant cette offre spéciale. Ces périodes correspondent toujours.

3.3 L’Acheteur est responsable du prix qu’Airforce B.V. lui a communiqué dans sa confirmation conformément à l’article 2 des présentes conditions. Les erreurs évidentes (de manipulation) dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par Airforce B.V. après la conclusion du contrat.

3.4 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix.

3.5 Si la totalité de la livraison est renvoyée sans donner de raison ou arrangement, des frais supplémentaires seront facturés !

4. Paiement

4.1 Lors de commandes via le site Internet, il vous est possible de payer par les modes suivants : Carte de crédit, Mastercard ou Visa. Airforce B.V. peut étendre à l’avenir les options de paiement. D’autres options de paiement seront portées à votre connaissance via le site Internet ou via une communication écrite d’Airforce B.V.

4.2 Dans le cas où un délai de paiement a été convenu par Airforce B.V., l’Acheteur sera en défaut à la seule expiration de ce délai. Les délais de paiement ne peuvent être convenus par écrit que dans des conditions contractuelles à convenir.

4.3 En cas de non-paiement ou de retard de paiement, les coûts supplémentaires sont toujours mis au compte de l’acheteur.

4.4 L’Acheteur supportera également tous les frais (non) judiciaires de quelque nature que ce soit, qu’Airforce B.V. a dû faire suite à ses obligations (de paiement) en raison du non-respect par l’Acheteur.

4.5 En cas de retard de paiement, Airforce B.V. est autorisé à dissoudre le contrat avec effet immédiat ou à suspendre la livraison (à suivre) jusqu’au moment où l’Acheteur s’est entièrement engagé à payer, y compris le paiement des intérêts et des frais dus.

5. Livraison et délai de livraison

5.1 Les commandes sont livrées dans les plus brefs délais. En la matière, Airforce B.V. à pour objectif de livrer les commandes sous 2 jours ouvrés. Le délai de livraison mentionné n’est qu’indicatif et ne constitue jamais un délai impératif. Airforce B.V. peut indiquer sur le site Internet ou le faire connaître d’une autre façon par écrit, des informations supplémentaires concernant les délais de livraison. De telles informations sont seulement de caractère indicatif. Le délai maximum de livraison sera de 30 jours, sauf accord contraire. Si ce délai de livraison n’est pas réalisable, Airforce B.V. en informera l’Acheteur. L’Acheteur aura alors le droit de résilier le contrat. Les montants déjà versés sont restitués le plus tôt possible, cependant dans un délai de 30 jours.

5.2 Si un produit qui est temporairement en rupture de stock est commandé par l’Acheteur, il sera indiqué quand le produit sera de nouveau disponible. Les retards seront signalés à l’Acheteur par courriel ou par téléphone.

5.3 Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat.

5.4 Le risque de perte ou de dommage du produit faisant l’objet du contrat, est transféré à l’Acheteur au moment où ceux-ci sont légalement et/ou effectivement livrés à l’Acheteur et sont par conséquence sous le contrôle du client ou d’un tiers à désigner par le client.

5.5 Lors de livraisons à l’étranger, des conditions différentes peuvent s’appliquer.

6. Échanger et droit de rétractation.

6.1 L’Acheteur est tenu de faire inspecter ou d’inspecter les produits avec précision dès réception. Pour les contrats avec les acheteurs de biens de consommation utilisant uniquement des moyens de communication électronique, l’acheteur de biens de consommation a le droit d’exercer un droit de rétractation sans pénalité et sans donner de raison dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison du ou des produits en question.

6.2 Si l’acheteur de biens de consommation a utilisé le droit de rétractation mentionné au paragraphe précédent, alors Airforce B.V. prendra les dispositions nécessaires pour le remboursement dans les 30 jours.

6.3 Les articles, qui ont un rabais de 40% ou plus, ne peuvent pas être renvoyés. L’échange est possible dans le délai indiqué de 7 jours.

7. Réserve de propriété

7.1 Après paiement intégral, le produit est la propriété du client.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Airforce B.V. garantit que les marchandises à livrer répondent aux exigences et aux normes habituelles qui peuvent y être établies et sont exemptes de tout défaut.

8.2 La preuve d’achat est considérée comme preuve de garantie.

8.3 Airforce B.V. n’est jamais obligé de payer aucune indemnisation à l’Acheteur ou à d’autres, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part d’Airforce B.V. Airforce B.V. n’est jamais responsable des dommages consécutifs ou commerciaux, de dommages indirects et de manque à gagner.

8.4 Si Airforce B.V. est tenu, pour quelque raison que ce soit, de compenser tout dommage, l’indemnité ne dépassera jamais un montant égal à la valeur facturée en ce qui concerne le produit ou le service ayant causé le dommage.

8.5 Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales, il n’est pas question de garantie si l’usure peut être considérée comme normale et plus loin encore dans les cas suivants :

• si des modifications ont été apportées au produit ou à celui-ci, y comprenant les réparations non effectuées avec la permission d’Airforce B.V. ou du fabricant
• si la facture originale ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible
• si les défauts résultant d’une utilisation autre que celle de la destination ou d’une utilisation appropriée
• si le dommage a été causé intentionnellement, par de la négligence grave ou une carence.

8.6 L’Acheteur est tenu de préserver Airforce B.V. de toute réclamation faite contre Airforce B.V. par des tiers au titre du contrat, dans la mesure où la loi ne s’oppose pas à ce que les dommages et les coûts en cause soient à payer par l’Acheteur.

L’Acheteur est obligé de renvoyer le produit à Airforce B.V. afin d’effectuer une bonne évaluation ainsi que le traitement de la demande de garantie. Si une réclamation est déclarée fondée, Airforce B.V. s’engage à livrer un produit équivalent, sous réserve d’un accord contraire.

8.7 En plus de ces dispositions de garantie, les dispositions de garantie légale resteront en vigueur.

Un éventuel arrangement proposé par Airforce B.V. en garantie n’affecte pas les droits que l’Acheteur peut faire valoir contre Airforce B.V. en vertu de la loi et du contrat à distance. Une éventuelle garantie accordée par le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits que l’Acheteur peut faire valoir contre la société en vertu de la loi, du contrat à distance et de la garantie accordée par la société.

9. Force majeure

9.1 En cas de force majeure, Airforce B.V. n’est pas tenu de remplir ses obligations envers l’Acheteur, respectivement son obligation est suspendue pour la durée du cas de force majeure.

9.2 Force majeure désigne toute circonstance indépendante de sa volonté, qui empêche l’exécution de ses obligations envers l’Acheteur en tout ou en partie. Ces circonstances sont entres autres, des grèves, des incendies, des défaillances commerciales, des pannes d’énergie, la tardive ou non livraison des fournisseurs ou d’autres tiers engagés. La force majeure signifie également des défaillances dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité du site Internet à un moment donné.

10. Propriété intellectuelle

10.1 L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations, communications ou autres expressions affichées relatives aux produits et/ou concernant le site Internet incombe à Airforce B.V., ses fournisseurs ou autres ayants droit.

11. Données personnelles

11.1 Airforce B.V. traitera uniquement les données de l’Acheteur conformément à sa politique de confidentialité. Airforce B.V. doit se conformer aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Toutes les promotions et tous les contrats sont uniquement régis par le droit néerlandais.

13. Liens

13.1 Le site d’Airforce B.V. peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d’autres sites. Airforce B.V. n’a aucune influence sur la politique de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites et n’en est pas responsable.

14. Vos droits

14.1 Vous pouvez toujours demander à Airforce B.V. quelles sont informations traitées à votre sujet. Pour cela, vous pouvez envoyer un courriel. Vous pouvez également demander à Airforce B.V. d’apporter des améliorations, des ajouts ou d’autres corrections par e-mail, que Airforce B.V. traitera dès que possible. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, vous pouvez alors en informer Airforce B.V.. L’envoi d’informations n’aura lieu que si vous avez fourni pour cela votre adresse e-mail.

15. Droit d’auteur sur l’image et le texte

15.1 Il n’est pas autorisé de copier, stocker, publier, reproduire ou utiliser autrement du texte ou des images sans autorisation écrite. Une procédure légale s’en suivra en cas de violation.